Plafonds de loyers et de ressources 2026

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2026, les plafonds de loyers mensuels par mètre carré (charges non comprises) sont les suivants en métropole : 19,71 € en zone A bis, 14,64 € en zone A, 11,80 € en zone B1 et 10,26 € en zones B2 et C. Ces plafonds s'appliquent aux engagements Pinel souscrits avant le 31 décembre 2024, qui continuent de produire leurs effets.

Le dispositif Pinel a pris fin le 31 décembre 2024 pour les nouveaux investissements. Toutefois, les engagements souscrits avant cette date continuent de produire leurs effets : les propriétaires doivent toujours respecter les plafonds de loyers et de ressources actualisés chaque année. Le nouveau dispositif Jeanbrun (statut du bailleur privé) prend le relais pour les investissements réalisés à compter de 2026.

Le dispositif Jeanbrun, instauré par l'article 47 de la loi de finances du 19 février 2026, crée un statut du bailleur privé. Il remplace le Pinel et offre un mécanisme d'amortissement fiscal (de 3,5 % à 5,5 % par an selon le niveau de loyer pratiqué) pour les investissements dans l'immobilier neuf collectif. Les plafonds de loyers du secteur intermédiaire sont identiques à ceux du Pinel.

Le classement des communes par zones est fixé par l'arrêté du 1er août 2014 modifié. Vous pouvez consulter le simulateur officiel sur le site du ministère du Logement ou le Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP). La zone A bis correspond à Paris et 76 communes d'Île-de-France, la zone A aux grandes agglomérations, la zone B1 aux villes de plus de 250 000 habitants et certaines communes littorales ou frontalières.

Les plafonds de ressources correspondent au revenu fiscal de référence de l'année N-2 (ou N-1 si inférieur). Pour une personne seule en zone A bis ou A, le plafond est de 44 344 € ; pour un couple, 66 276 €. En zone B1, les plafonds sont respectivement de 36 144 € et 48 268 €. En zones B2 et C : 32 530 € et 43 439 €.

Le loyer maximum se calcule en multipliant la surface utile (surface habitable + moitié des annexes, plafonnée à 8 m²) par le plafond de loyer de la zone, puis par un coefficient multiplicateur : 0,7 + 19/surface utile (plafonné à 1,2). Par exemple, pour un T2 de 45 m² en zone A : loyer max = 45 × 14,64 € × min(0,7 + 19/45 ; 1,2) = 45 × 14,64 × 1,122 = 739,20 €/mois.

Oui, le dispositif Denormandie (investissement dans l'ancien avec travaux) applique exactement les mêmes plafonds de loyers et de ressources que le Pinel. Il est éligible dans les communes labellisées "Cœur de ville" ou ayant signé une convention ORT (Opération de Revitalisation de Territoire). Les plafonds 2026 sont identiques.

Outre le Pinel, le Denormandie et le Jeanbrun, les plafonds 2026 s'appliquent également aux dispositifs Cosse (conventionnement ANAH), Borloo ancien (secteurs intermédiaire, social et très social), Borloo neuf, Robien classique et recentré, Besson neuf, et Scellier (métropole et outre-mer). Chaque dispositif a ses propres grilles, détaillées dans cette page.